Conditions Générales de Vente
1 - Identification du vendeur
Société AGADEV
EURL au capital de 38 112 €
Siège : 1 rue du Vert Galant - 72000 LE MANS
RCS LE MANS B.380.591.636 - APE 524Z
Tél. : 02 43 82 03 44
Fax. : 02 43 76 49 87
2 - Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la Loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
3 - Présentation des produits et services
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « produits » et « services ». Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’AGADEV ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes présentés sur le site AGADEV sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par E.mail ou par courrier.
5 - Prix des produits
La rubrique « catalogue » indique les prix eu euros toutes taxes comprises, frais de port inclus. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
AGADEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
6 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « terminer » en bas de page « commande » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
AGADEV confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par AGADEV constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Celle-ci est archivée par AGADEV ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients.
7 - Paiement
Le paiement peut être effectué de deux manières. Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de la joindre à son chèque, puis d’expédier le tout au siège d’AGADEV.
Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site AGADEV fait l’objet d’un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage « SP PLUS CAISSE D’EPARGNE ».
8 - Retard de paiement
En application de l'article L.441-6 du Code du Commerce, ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une foix et demie le taux de l'intérêt légal.
9 - Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 3 jours à compter de :
- la commande en cas de paiement par carte,
- la réception du paiement par AGADEV en cas de paiement par chèque.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
10 - Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à AGADEV :
- le lundi : de 14h à 18h,
- du mardi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 18h,
- le vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h.
11 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients d’AGADEV.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec AGADEV.